1. Responsable du traitement
KOBANÊ SERVICES, Route de Carignan 13, 1565 Missy, Suisse, contact@kbn-services.ch.
2. Données collectées
- Coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et moyen de contact préféré.
- Informations relatives au projet : service souhaité, date, adresses de départ et d’arrivée, type de bien, nombre de pièces, étages, ascenseurs, objets lourds et message libre.
- Photographies jointes volontairement à une demande de devis.
- Données de gestion : date du consentement, statut de la demande et notes internes ajoutées par un administrateur.
- Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité, notamment journaux serveur et adresse IP pouvant être traitée temporairement par l’hébergeur. L’adresse IP n’est actuellement pas enregistrée dans la table des demandes de devis.
- Pour les administrateurs uniquement : adresse e-mail, identifiants de compte et données de session d’authentification.
3. Finalités
- Répondre aux demandes, préparer un devis et organiser une prestation.
- Contacter la personne selon le moyen choisi et assurer le suivi de la relation.
- Évaluer le volume, l’accès ou la nature des biens à partir des informations et photos transmises.
- Sécuriser le site, limiter les abus et administrer les contenus et demandes.
- Respecter les obligations contractuelles, comptables et légales et défendre des droits en cas de litige.
4. Justification du traitement
Les traitements sont réalisés pour répondre à une demande précontractuelle, exécuter un éventuel contrat, respecter les obligations légales et poursuivre les intérêts légitimes de KOBANÊ SERVICES liés à la sécurité, à l’organisation et à la défense de ses droits. Lorsque la loi l’exige, le consentement est demandé.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées de KOBANÊ SERVICES et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Le site utilise Supabase pour la base de données, l’authentification et le stockage privé des pièces jointes, ainsi qu’Infomaniak Network SA pour l’hébergement du site. Ces prestataires traitent les données selon leurs conditions contractuelles et mesures de sécurité. Les données ne sont ni vendues ni louées à des fins publicitaires.
6. Durées de conservation
- Demandes de devis sans contrat et pièces jointes : 12 mois après le dernier échange.
- Données nécessaires à l’exécution d’une prestation : pendant la relation contractuelle puis aussi longtemps qu’un intérêt juridique ou un délai de prescription le justifie.
- Documents comptables et pièces justificatives : dix ans lorsque le droit suisse l’exige.
- Journaux techniques : durée limitée définie par l’hébergeur et Supabase, à confirmer.
- Les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales.
7. Pièces jointes et galerie
Les photographies jointes aux demandes de devis sont stockées dans un espace privé et ne sont accessibles qu’aux administrateurs autorisés. Elles ne sont pas publiées dans la galerie.
Une photographie de réalisation ne doit être publiée dans la galerie qu’après vérification des droits nécessaires et, lorsqu’une personne ou un bien identifiable l’exige, avec l’autorisation appropriée. Une demande de retrait peut être envoyée à l’adresse de contact.
8. Cookies et outils de mesure
Le site ne contient actuellement aucun outil publicitaire, de profilage ou d’analyse d’audience tiers. Des cookies ou mécanismes équivalents strictement nécessaires peuvent être utilisés pour la session sécurisée de l’espace administrateur.
Si un outil d’analyse, de marketing ou de contenu externe est ajouté ultérieurement, la présente politique et, si nécessaire, le mécanisme de consentement devront être mis à jour avant son activation.
9. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre : authentification de l’administrateur, vérification du rôle, règles d’accès à la base, stockage privé des pièces jointes, validation des formulaires et limitation des tentatives. Aucun système ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
10. Droits des personnes
Dans les limites prévues par la LPD, une personne peut notamment demander si des données la concernant sont traitées, obtenir des renseignements, demander la rectification de données inexactes, l’effacement ou la limitation d’un traitement, s’opposer à certains traitements et, lorsque les conditions sont réunies, demander la remise ou la transmission de ses données.
La demande doit être envoyée à contact@kbn-services.ch. Une preuve d’identité peut être demandée afin d’éviter toute communication à une personne non autorisée. La personne peut également s’adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
11. Décisions automatisées
Le site ne prend actuellement aucune décision individuelle automatisée et n’effectue aucun profilage produisant des effets juridiques ou significatifs sur les visiteurs.
12. Modifications
Cette politique peut être adaptée lorsque les traitements, les prestataires ou le droit applicable évoluent. La version publiée sur le site et sa date de mise à jour font foi.
